Document normatif, élaboré selon des procédures consensuelles, approuvé par les membres de l’ISO et les membres (P) du comité responsable, conformément à la Partie 1 des Directives ISO/CEI, en tant que projet de Norme internationale et/ou de projet final de Norme internationale, et publiée par le Secrétariat central de l’ISO.
a) Un texte correspondant à une étude approuvée est élaboré,
s’il y a lieu, selon les stades Préparation et/ou Comité jusqu’à l’obtention
du consensus au sein du comité concerné (en cas de doute, le consensus est réalisé
lorsqu’il y a approbation des 2/3 des membres (P)1 votants).
Le texte est soumis à tous les comités membres de l’ISO pour un vote de cinq mois en tant que projet de Norme internationale (DIS). Il est approuvé si les 2/3 des membres (P) votent par l’affirmative et si tous les votes négatifs n’excèdent pas ¼ des membres (P) votants.
Un texte final est préparé en tenant compte des observations des comités membres sur le DIS, dont le texte est diffusé pour vote formel en tant que projet final de Norme internationale (FDIS). Si le texte est une nouvelle fois approuvé par les 2/3 des membres (P) votants et si le nombre des votes négatifs n’excède pas ¼ de tous les membres (P), le texte est approuvé et le Secrétariat central le publie comme Norme internationale.
b) Une norme élaborée hors d’un comité ISO est soumise à un traitement par voie express. La norme est soumise directement comme projet ISO/DIS pour un vote de cinq mois et les critères d’approbation de a) s’appliquent. Si le vote DIS est affirmatif, un texte final est de nouveau préparé et soumis comme FDIS. Si les mêmes critères d’approbation sont satisfaits, le Secrétariat central publie la Norme internationale.
c) Une norme préparée par un organisme international de normalisation reconnu par le Conseil de l’ISO est soumise à la demande de l’organisme en question pour approbation comme FDIS par les comités membres de l’ISO. La période de vote est de cinq mois. Le texte est approuvé si le nombre de votes négatifs n’excède pas ¼ des votes reçus.