Document normatif représentant le consensus technique au sein d’un comité ISO.
a) Un TC/SC peut décider qu’un projet particulier aboutira à la publication d’une spécification technique. Normalement, cette décision doit être convenue dès le début, simultanément avec l’approbation de la NP. Le texte est élaboré durant les stades Préparation et Comité. Il est ensuite soumis à un vote de trois mois des membres (P) du comité en vue d’approuver la publication du document en tant que Spécification technique. L’acceptation du document exige l’approbation des 2/3 des membres (P). Si le critère d’acceptation est satisfait, le document est envoyé au Secrétariat central pour publication comme ISO/TS.
b) Si un comité décide de produire une Norme internationale, mais découvre par la suite que la publication d’une norme ne bénéficie pas d’un soutien suffisant, il peut convenir, suivant le processus ci-dessus, de publier le document comme Spécification technique.
c) Tout membre (P) ou organisation en liaison de catégorie A ou D peut proposer qu’un document existant soit examiné en vue de son adoption comme Spécification technique. Le processus d’approbation est tel que décrit en a). NB: Liaison de catégorie A: participation d’une organisation, par une contribution efficace, aux travaux d’un TC ou SC. Liaison de catégorie D: participation uniquement au niveau du groupe de travail, ou contribution à un projet spécifique.
Suivant la définition ci-dessus, la Spécification technique remplace, pour l’essentiel, les rapports techniques type 1 et type 2 (selon la description ci-après, ce dernier type de publication est maintenu pour des documents purement informatifs – anciennement, rapport technique type 3).
La Spécification technique peut être traitée en une seule langue.
Des Spécifications techniques concurrentes offrant des solutions techniques différentes sont possibles pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec des Normes internationales existantes (un TC/SC peut décider de réviser une norme ISO pour tenir compte de Spécifications techniques divergentes).
Une Spécification technique doit être examinée tous les trois ans au moins afin de décider de la confirmer pour une nouvelle période de trois ans, de la réviser, de poursuivre son traitement pour la transformer en Norme internationale, ou de l’annuler. Après une période de six ans, une Spécification technique doit être soit transformée en Norme internationale, soit annulée.
Les comités membres de l’ISO peuvent adopter des Spécifications techniques et les publier comme document ayant le même niveau d’autorité que les ISO/TS.