Une Norme internationale est le résultat d'un accord entre
les comités membres de l'ISO. Elle peut être employée telle quelle ou peut être
mise en oeuvre par voie d'incorporation dans les normes nationales des
différents pays.
Les Normes internationales sont élaborées par les comités
techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte
six étapes:
- Stade 1: Stade proposition
- Stade 2: Stade préparatoire
- Stade 3: Stade comité
- Stade 4: Stade enquête
- Stade 5: Stade approbation
- Stade 6: Stade publication
Si un document possédant un certain degré de maturité est
disponible dès l'amorce d'un projet de normalisation, par exemple une norme
élaborée par une autre organisation, il est possible d'omettre certains stades.
Dans le cadre de la "Procédure par voie express", un document est soumis
directement pour approbation en tant que projet de Norme internationale (DIS)
aux comités membres de l'ISO (stade 4) ou, si le document a été élaboré par un
organisme international à activités normatives reconnu par le Conseil, en tant
que projet final de Norme Internationale (FDIS, stade 5), sans passer par les
stades précédents.
Un résumé de chacun des six stades concernés est donné
ci-dessous.
Pour plus de précisions quant au mode d'élaboration d'une
Norme internationale, se reporter à la publication Directives ISO/CEI, Partie 1: Procédures pour les
travaux techniques.
La première étape de l'élaboration d'une Norme internationale
consiste à confirmer qu'il existe un besoin pour la Norme internationale en
question. Une demande de mise à l'étude d'une nouvelle question (NP) est soumise
au vote des membres du TC/SC concerné afin de décider s'il y a lieu d'inscrire
la question au programme de travail.
La demande est acceptée si la majorité des membres (P) du
TC/SC se prononce en sa faveur et qu'au moins cinq membres (P) s'engagent
explicitement à participer activement au projet. Normalement, à ce stade, un
chef de projet est désigné pour prendre la direction de l'étude.
En général, un groupe de travail composé d'experts, dont le
président (animateur) est le chef de projet, est mis en place par le TC/SC pour
préparer un avant-projet. Plusieurs avant- projets successifs peuvent être
examinés jusqu'à ce que le groupe de travail ait acquis la certitude d'avoir
élaboré la meilleure solution technique au problème considéré. A ce stade, le
projet est transmis au comité responsable du groupe de travail pour aborder la
phase de recherche de consensus.
Dès
qu'un premier projet de comité (CD) est disponible, celui-ci est enregistré au
Secrétariat central de l'ISO. Il est diffusé pour observations, voire pour vote,
auprès des membres (P) du TC/SC. Plusieurs CD successifs peuvent être examinés
jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document.
Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du
texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS).
Le
projet de Norme internationale (DIS) est distribué à tous les comités membres de
l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote et observations dans un
délai de cinq mois. Il est approuvé en tant que projet final de Norme
internationale (FDIS) si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se
prononce en sa faveur et qu'au plus le quart de l'ensemble des voix exprimées
est défavorable. Si les critères d'approbation ne sont pas remplis, le texte est
renvoyé au TC/SC d'origine pour étude complémentaire et un document révisé est à
nouveau distribué pour vote et observations en tant que projet de Norme
internationale.
Le projet final de Norme internationale (FDIS) est distribué à
tous les comités membres de l'ISO par le Secrétariat central de l'ISO pour vote
final par Oui ou par Non dans un délai de deux mois. Si des observations
techniques sont recueillies durant ce délai, elles ne sont pas prises en compte
à ce stade, mais sont consignées pour examen lors d'une révision ultérieure de
la Norme internationale. Le texte est approuvé en tant que Norme internationale
si une majorité des deux tiers des membres (P) du TC/SC se prononce en sa faveur
et qu'au plus le quart de l'ensemble des voix exprimées est défavorable. Si les
critères d'approbation ne sont pas remplis, le texte est renvoyé au TC/SC
d'origine pour étude complémentaire à la lumière des arguments techniques
présentés à l'appui des votes négatifs recueillis.
Lorsque l'approbation d'un projet final de Norme
internationale est acquise, seules des modifications mineures, d'ordre
rédactionnel, sont apportées au texte final, lorsque cela s'impose. Le texte
définitif est envoyé au Secrétariat central de l'ISO, qui procède à la
publication de la Norme internationale.
Toutes les
Normes internationales sont réexaminées au moins une fois tous les cinq ans par
le TC/SC responsable. Il est décidé à la majorité des membres (P) du TC/SC si
une Norme internationale doit être confirmée, révisée ou annulée.
Dernière mise à jour : 2003-02-27